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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Date d'entrée en vigueur

1983-05-09 Afficher le document à cette date

7.2.Nonobstant les dispositions de l'article 3.6 e), un artiste-peintre détenant une licence en 1982, qui possédait le 11 avril 1983 un atelier à l'extérieur de la ville peut continuer à maintenir cet atelier aux fins dudit article.

1983, V.Q. 2890, a. 7.2.

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Article 7.2
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